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Nouvelle série, t. 6, Paris, Imprimerie nationale, 1914, bulletin no 126, texte no 6786, ol maillot p. ↑ Décret du 16 mars 1914 modifiant, pour les indigènes nés dans l’une des quatre communes constituées au Sénégal, le décret du 30 septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux vis-à-vis des indigènes non citoyens français, dans Bulletin des lois de la République française. Le 21 mai 2023, vers 5 h 30, une fusillade éclate dans le quartier de la Pomme, dans le 11e arrondissement de Marseille. ↑ Loi no 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d’outre-mer, Journal officiel de la République française, 8 mai 1946, p.